La procédure menée par la RDC contre Apple pourrait déboucher sur une action en justice en France et aux États-Unis. En effet, le pays reproche au géant des technologies de faire usage de mirerais exploités illégalement depuis son sol. Nous revenons sur le déroulé de ce bras-de-fer.
Apple friand de minerais de sang ?
Pour la fabrication de certaines composantes de ses smartphones et autres appareils électroniques, Apple fait recours à des minerais comme le tantale, l’étain, le cuivre, le cobalt ou encore le tungstène.
Ces matières premières, les sous-sols de la RDC en sont riches, mais leur exploitation souffre d’activités illégales et cela leur vaut souvent l’appellation de « minerais de sang ». L’expression fait référence notamment aux conditions inhumaines dans lesquelles travaillent les mineurs afin d’extraire ces matières.
Dans une mise en demeure envoyée en Avril 2024, la RDC accusait donc Apple de tirer profit de l’exploitation illégale de ces minerais pour constituer son stock. Les avocats de la RDC affirmaient que l’entreprise américaine achetait des minerais passés en contrebande depuis l’Est du pays jusqu’au Rwanda. Ces minerais seraient ensuite blanchis puis « intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ».
Lire aussi : RDC : La Première Ministre Judith Suminwa et son gouvernement investis
L’évolution de la procédure de la RDC contre Apple
Le document de mise en demeure exigeait d’Apple de stopper cette pratique illégale sous peine d’être trainée en justice. Et les menaces des avocats de la RDC contre Apple vont être mises à exécution après que l’entreprise a répondu de façon « laconique » suite à la première approche.
Me William Bourdon, l’un des avocats de la RDC dénonce notamment une «forme de mépris, de cynisme, d’arrogance » ou encore un « déni des risques judiciaires » de la part d’Apple.
« Les options judiciaires sont sur la table », ont déclaré les avocats occidentaux de l’État congolais lors d’une conférence de presse tenue ce jeudi à Kinshasa. Ceux-ci étaient justement en séjour de travail dans la capitale congolaise où une rencontre a eu lieu avec le président Félix Tshisekedi.
L’avocat français Me Bourdon a confirmé que les poursuites étaient envisagées en France et aux États-Unis et que « d’autres actions contre d’autres cibles » étaient prévues.
Lire aussi : Le Niger interrompt l’écoulement de son pétrole vers le Bénin
Le Rwanda pointé du doigt
