Le gouvernement de Transition au Burkina Faso a annoncé la soumission d’un nouveau projet de Code des personnes et de la famille (CPF) au Parlement. Ce projet, adopté en Conseil des ministres le mardi 10 juillet 2024, introduit plusieurs changements significatifs, y compris la pénalisation de l’homosexualité et la reconnaissance du mariage coutumier et religieux à l’état civil.
Selon le ministre de la Justice, Rodrigue Bayala, « dorénavant, l’homosexualité et les pratiques assimilées sont interdites et sont punies par la loi. » Cette disposition marque une accentuation des lois contre l’homosexualité dans le pays, reflétant des positions conservatrices sur les questions de sexualité.
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Le nouveau Code propose également de reconnaître les mariages coutumiers et religieux, en permettant leur transcription dans les registres d’état civil. « Il y a des conditions auxquelles ces mariages vont être transcrits sous le registre d’état civil et dorénavant auront les mêmes effets et les mêmes conséquences que le mariage civil actuellement célébré au niveau de l’état civil, » a expliqué le ministre Bayala.
Parmi les autres modifications notables, le projet de Code abaisse l’âge de la majorité de 20 à 18 ans, fixant également l’âge minimum du mariage à 18 ans, avec des exceptions possibles à 16 ans sous autorisation judiciaire. Cette mesure vise à harmoniser l’âge de la majorité avec les standards internationaux et à offrir une plus grande protection juridique aux mineurs.
Le projet de Code introduit également des dispositions sur la perte et la déchéance de la nationalité burkinabè. Le ministre Bayala a précisé que « le fait de se comporter et d’agir contre les intérêts du Burkina Faso est une cause de déchéance de la nationalité burkinabè. » Cependant, cette déchéance n’affectera pas les enfants et les conjoints des personnes concernées. De plus, le nouveau CPF impose un délai minimum de cinq ans pour l’acquisition de la nationalité burkinabè par les étrangers mariés à des Burkinabè.
Ces réformes, selon le ministre Bayala, visent à aligner le cadre juridique du pays avec « les réalités socioculturelles, les us et coutumes de notre pays. » Le projet de Code des personnes et de la famille s’inscrit ainsi dans une démarche de renforcement de l’identité culturelle et des valeurs traditionnelles du Burkina Faso, tout en modernisant certains aspects de la législation pour mieux répondre aux défis contemporains.