Les procureurs fédéraux suisses ont déclaré lundi que Glencore International AG, une unité du géant des matières premières Glencore, a été reconnue pénalement responsable dans une affaire de corruption liée à l’industrie minière en République démocratique du Congo (RDC) datant de plus de dix ans. Cette décision entraîne une amende et des compensations totalisant plus de 150 millions de dollars.
L’enquête menée par le bureau du procureur général suisse a révélé que Glencore n’avait pas pris les mesures nécessaires pour empêcher la corruption d’un agent public congolais par un partenaire commercial lors de l’achat de participations minoritaires dans deux entreprises de la société minière nationale de la RDC en 2011. Bien que Glencore n’ait pas admis les conclusions de l’enquête, la société a déclaré qu’elle n’interjetterait pas appel.
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Selon le bureau du procureur, aucune preuve n’a été trouvée indiquant que les employés de Glencore étaient au courant des actes de corruption de leur partenaire commercial ou que la société avait bénéficié financièrement de ces actes. Cependant, Glencore a été condamnée à une amende de 2 millions de francs suisses (environ 2,4 millions de dollars) et doit payer 150 millions de dollars en compensation, correspondant à l’avantage estimé obtenu par son partenaire.
Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large où Glencore et d’autres entreprises du secteur des matières premières sont souvent critiquées pour les méthodes employées afin d’obtenir des contrats dans les pays en développement riches en ressources naturelles. En 2022, Glencore avait déjà conclu un accord avec le gouvernement de la RDC pour payer 180 millions de dollars en réponse à des allégations de corruption survenues entre 2007 et 2018.
Kalidas Madhavpeddi, président de Glencore, a souligné les efforts de la société pour améliorer son programme d’éthique et de conformité, mentionnant l’investissement massif réalisé dans ce domaine. Il a également noté que deux contrôleurs de conformité indépendants, mandatés pour trois ans en vertu d’un accord avec le ministère américain de la Justice, ont commencé leur travail à la mi-2023.
Cette affaire met en lumière les défis continus que rencontrent les grandes entreprises opérant dans des environnements à haut risque de corruption, ainsi que les mesures renforcées qu’elles doivent adopter pour assurer la conformité et l’éthique dans leurs opérations mondiales.