Le Sénat français a adopté un texte de loi visant à encadrer la transition de genre chez les personnes de moins de 18 ans, une initiative portée par le parti Les Républicains (LR, opposition) et vivement contestée par la gauche ainsi que désapprouvée par le Gouvernement, selon l’AFP repris par L’Actualité.
Proposée par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio et adoptée par 180 voix contre 136, cette initiative interdit les traitements hormonaux pour les mineurs et impose un contrôle strict de la prescription des « inhibiteurs de la puberté », des molécules permettant de suspendre le développement de caractéristiques sexuelles secondaires du genre non identifié par l’enfant. L’objectif affirmé est de prévenir d’éventuels regrets liés à des traitements médicaux ou chirurgicaux de changement de sexe suite à un diagnostic erroné.
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Cependant, cette décision a suscité des protestations de la part de la gauche. L’écologiste Mélanie Vogel a répliqué en soulignant que les transsexuels existent et qu’il est impossible de les arrêter. Malgré ces objections, le texte a été largement soutenu par l’alliance LR-centre, majoritaire au Sénat, tandis que la gauche et le groupe macroniste se sont opposés, et le groupe des indépendants, majoritairement représenté par le parti Horizons (centre-droit), s’est abstenu de voter.
Cette proposition de loi, désormais transmise à l’Assemblée nationale, ne garantit pas pour autant son examen futur. En effet, le Gouvernement, après des hésitations, a finalement rejeté cette initiative, la qualifiant d’approche dogmatique et subjective, peu fondée sur des arguments médicaux et scientifiques. Cette ambiguïté gouvernementale a suscité des critiques, certains députés dénonçant même une « offensive transphobe ».
Le texte adopté prévoit des sanctions pénales pour les médecins en cas de non-respect des règles établies, allant jusqu’à deux ans de prison et une amende pouvant atteindre 30 000 euros. Malgré les objections de certains, les promoteurs de cette loi assurent qu’elle vise à trouver un équilibre entre la nécessité d’alléger la souffrance des patients et la limitation des interventions irréversibles.
Néanmoins, cette loi soulève des questions quant à son impact sur les droits des jeunes concernés ainsi que sur la reconnaissance de l’incongruence de genre, rejetée comme un trouble mental par l’Organisation mondiale de la santé en 2018.