À partir du 1er juillet 2024, le Sénégal introduira une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les activités numériques, une décision annoncée par le ministère des Finances et du Budget. Cette nouvelle mesure vise à élargir la base fiscale du pays, dans un effort pour mobiliser davantage de ressources internes nécessaires au financement des politiques publiques.
La TVA s’appliquera à une large gamme de services numériques, définis par le gouvernement sénégalais comme la fourniture de biens et de services immatériels réalisés de manière automatisée via des réseaux informatiques et électroniques. Les prestataires étrangers utilisant leur propre technologie pour fournir ces services devront désormais collecter et reverser la TVA sur leurs ventes en ligne au Sénégal. Les commissions perçues par les intermédiaires étrangers lors de la vente de prestations numériques seront également soumises à cette taxe.
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Les plateformes et places de marché en ligne, qui facilitent les transactions entre fournisseurs et clients grâce aux technologies de l’information, seront particulièrement affectées par cette mesure. La TVA sera appliquée aux prestations d’intermédiation numérique, au téléchargement et à la diffusion de musique, de films et de jeux en ligne, ainsi qu’au stockage et au traitement des données, à la mise à disposition de bases de données, à la gestion de données électroniques, et à l’accès aux articles, journaux et informations en ligne. Les services d’apprentissage en ligne, l’enseignement à distance et l’hébergement de sites web, d’images et de textes sont aussi inclus.
Actuellement, le taux de TVA au Sénégal est généralement fixé à 18 %. Toutefois, le secteur de l’hôtellerie et de la restauration bénéficie d’un taux réduit de 10 % depuis la pandémie de Covid-19, une mesure visant à soutenir ces industries durement touchées.
Cette initiative marque une étape importante dans la stratégie fiscale du Sénégal, visant à moderniser le cadre fiscal pour mieux capturer les revenus générés par l’économie numérique en pleine croissance. En élargissant la base fiscale aux activités numériques, le gouvernement cherche à créer une source de revenu plus stable et à encourager une participation équitable de tous les acteurs économiques au financement des services publics.