Par une décision audacieuse et sans précédent, la Tunisie a officiellement mis fin à la plupart des contrats à durée déterminée (CDD). Cette décision historique pourrait marquer le début d’une nouvelle ère sur le marché du travail, non seulement en Tunisie, mais potentiellement dans toute l’Afrique.
Le mercredi 21 mai 2025, le Parlement a adopté le projet de loi n° 16 de 2025, qui supprime quasiment le recours aux contrats à durée déterminée. Le vote a été très majoritairement favorable : 121 députés ont approuvé la loi, tandis que seulement quatre se sont abstenus et aucun ne s’y est opposé. Le message est clair : le pays d’Afrique du Nord prend au sérieux la lutte contre la précarité de l’emploi.
Les emplois permanents deviennent la nouvelle norme en Tunisie
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Présentée par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, la nouvelle loi vise à faire du contrat à durée indéterminée (CDI) la forme d’emploi par défaut dans tout le pays. Désormais, les contrats à durée déterminée ne seront autorisés que dans des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées.
La réforme introduit également une période d’essai de six mois, renouvelable une seule fois, créant des conditions d’embauche plus claires et plus équitables pour les travailleurs comme pour les employeurs.
Un coup dur pour l’externalisation
Mais ce n’est pas tout. La nouvelle loi s’attaque durement à une pratique du travail bien ancrée : la sous-traitance de fonctions essentielles. En vertu de ces nouvelles règles, les entreprises tunisiennes ne sont plus autorisées à externaliser des postes permanents ou essentiels à des prestataires externes.
Seules les tâches occasionnelles ou hautement techniques peuvent encore être sous-traitées. Il s’agit d’une victoire majeure pour les syndicats, qui dénoncent depuis longtemps les abus généralisés de la sous-traitance pour contourner les protections et responsabilités du travail.
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Afin de garantir le respect de la loi, celle-ci prévoit des sanctions strictes. Les entreprises qui enfreignent les règles s’exposent non seulement à des amendes, mais les travailleurs concernés sont automatiquement reclassés comme salariés directs. Les entreprises contrevenantes risquent également de perdre leurs avantages sociaux.
Cela dit, le gouvernement tunisien ne pousse pas les entreprises au bord du gouffre. Une période de transition est prévue pour leur donner le temps de s’adapter et de régulariser leurs effectifs, une mesure essentielle pour prévenir les perturbations économiques.