Cinq citoyens béninois, Landry Adélakoun, Romaric Zinsou, Miguèle Houeto, Fréjus Attindoglo et Conaide Akouedenoudje, ont porté leur bataille juridique devant la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). Déboutés par la Cour constitutionnelle du Bénin, ils contestent le décret N°2024-006 instituant le Collège des ministres conseillers, qu’ils jugent contraire à la Constitution et aux instruments internationaux des droits de l’Homme.

Lire aussi : Charles Blé Goudé prévient : « Tôt ou tard, je vais …»

Adopté le 9 janvier 2024, ce décret limite la candidature aux postes de ministres conseillers aux partis soutenant les actions du gouvernement, une mesure que les requérants considèrent comme discriminatoire. Selon eux, cette restriction viole l’égalité devant la loi, garantie par la Constitution béninoise et par des textes internationaux tels que la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples. En outre, le financement public des ministres conseillers pose un problème éthique si l’accès à ces postes n’est pas équitable.

La Cour constitutionnelle béninoise, dans sa décision DCC 24-040 du 14 mars 2024, a validé le décret, estimant qu’il ne contrevenait pas à la Constitution. Face à cette impasse, les plaignants se sont tournés vers la CADHP, invoquant des violations des droits fondamentaux protégés par l’article 13 de la Charte africaine, l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et l’article 26 de la Constitution béninoise.

Les requérants demandent à la Commission de reconnaître sa compétence, de déclarer leur plainte recevable et de prononcer l’annulation du décret. Ce recours met en lumière un débat fondamental sur la participation à la gestion des affaires publiques et l’égalité des citoyens dans un contexte où la transparence et l’inclusion restent des enjeux majeurs pour la démocratie béninoise.