La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en France a pris une décision historique ce vendredi 19 juillet 2024, en accordant le statut de réfugié aux personnes homosexuelles originaires du Togo. Cette décision intervient après l’examen du cas d’un homme togolais, dans la trentaine, qui avait fui son pays en raison de son orientation sexuelle.
L’homme en question avait été soumis à de sévères mauvais traitements par sa famille, qui avait découvert son homosexualité. Il avait été attaché et maltraité pendant une semaine avant de réussir à s’échapper grâce à l’intervention d’une amie. La CNDA, en examinant son dossier, a conclu que cet homme risquait de graves persécutions s’il retournait au Togo. En conséquence, il a obtenu le statut de réfugié en France. Cette décision crée un précédent important en reconnaissant la communauté LGBT+ au Togo comme un « groupe social » selon la Convention de Genève de 1951.
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Au Togo, les personnes homosexuelles sont confrontées à des peines de prison pouvant aller d’un à trois ans, à des arrestations arbitraires, et à un harcèlement constant de la part des forces de l’ordre. En plus de ces risques, elles subissent une discrimination généralisée qui impacte leur accès à l’emploi, au logement, à l’éducation et aux soins de santé.
La décision de la CNDA signifie que désormais, tout Togolais reconnu comme appartenant à la communauté LGBT+ et demandant la protection en France pourra bénéficier du statut de réfugié. Cela renforce considérablement les protections pour les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle et envoie un message fort de solidarité et de soutien de la part de la France envers les droits des personnes LGBT+ dans le monde.
Cette avancée judiciaire marque un tournant significatif dans la reconnaissance des droits des personnes LGBT+ en danger, offrant une lueur d’espoir à ceux qui cherchent un refuge contre les persécutions et les violences basées sur l’orientation sexuelle.