La Constitution gabonaise, adoptée en 1991 et maintes fois modifiée, est sur le point de connaître une transformation radicale. En réponse aux critiques de longue date, une réforme complète de la Constitution a été plébiscitée par la population lors du Dialogue national inclusif en avril 2024. Pour mener à bien cette réforme, la junte au pouvoir a nommé le 8 mai un Comité constitutionnel national de 21 membres, chargé de rédiger un nouveau texte. RFI a obtenu les détails des principales mesures de cette nouvelle Constitution.

Comptant environ 150 articles répartis en une douzaine de titres, cette future Constitution se veut la plus démocratique de l’histoire du Gabon. Elle est le fruit direct des aspirations des Gabonais, selon l’un des rédacteurs. La version finale, achevée le 13 mai après cinq semaines de travail intensif, a été élaborée par des membres provenant de divers horizons : académiques, politiques, religieux, juristes et société civile.

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Le processus de rédaction s’est déroulé dans un esprit de consensus, malgré des défis notables. Certains membres, peu familiers avec le droit constitutionnel, ont nécessité des sessions pédagogiques pour bien comprendre la mission. Un groupe de sept experts, comprenant des académiciens et des magistrats, a d’abord rédigé une première mouture, discutée et amendée lors de séances plénières.

Le projet ne partait pas d’une feuille blanche, mais intégrait les conclusions du Dialogue national inclusif, malgré leur caractère vague. Les rédacteurs ont articulé, détaillé, et corrigé les incohérences en tenant compte du patrimoine constitutionnel gabonais. Des dispositions utiles de l’ancienne Constitution ont été retenues.

Pour enrichir le nouveau texte, le comité a également fait du droit comparé, en s’inspirant des constitutions française, américaine, allemande, espagnole, belge, sud-africaine, ivoirienne, béninoise et sénégalaise. Les travaux ont aussi pris en compte la jurisprudence de l’ancienne Cour constitutionnelle, ainsi que des dispositions de la charte de transition, de traités internationaux africains, et de la charte de l’ONU.

Cette réforme, née du compromis et de la diversité des expériences des membres du comité, vise à doter le Gabon d’un cadre constitutionnel moderne et démocratique, répondant aux aspirations de ses citoyens tout en s’inspirant des meilleures pratiques internationales.