La République démocratique du Congo (RDC) envisage de mener des actions judiciaires contre le géant technologique Apple « en France et aux États-Unis ». Cette décision fait suite à une mise en demeure adressée en avril à l’entreprise, accusée d’utiliser des minerais « exploités illégalement » en RDC. Les avocats représentant l’État congolais ont annoncé cette initiative jeudi à Kinshasa.
Le 25 avril, les avocats de la RDC ont accusé Apple d’acheter des minerais introduits en contrebande depuis l’Est instable de la RDC jusqu’au Rwanda voisin, où ils sont blanchis et ensuite intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Ces avocats, basés à Paris, ont envoyé une mise en demeure à Apple, avertissant la société qu’elle pourrait être poursuivie si ces pratiques présumées continuaient.
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Apple a répondu de manière « laconique » au courrier des avocats, une réponse perçue comme une « forme de mépris, de cynisme, d’arrogance » par Me William Bourdon, l’un des avocats de la RDC. Me Bourdon a exprimé sa frustration face à ce qu’il considère comme un déni des risques judiciaires pesant sur Apple.
Les avocats de l’État congolais, actuellement en visite de travail à Kinshasa, ont rencontré le président Félix Tshisekedi pour discuter des actions à venir. « Les options judiciaires sont sur la table, » a déclaré Me Bourdon, indiquant que des actions sont envisagées en France et aux États-Unis. Il a également mentionné que des actions similaires contre d’autres cibles sont en cours de développement dans divers continents, sans fournir de détails supplémentaires.
Dans leur mise en demeure, les avocats de la RDC ont accusé le Rwanda d’être un « acteur central de l’exploitation illégale de minerais en RDC ». Le gouvernement rwandais a rejeté ces accusations, les qualifiant d' »allégations sans fondement ». L’Est de la RDC, riche en minerais tels que le tantale, l’étain, le tungstène et l’or, est en proie à la violence depuis les années 1990, exacerbée par la rébellion du M23 soutenue par le Rwanda.
Ces minerais sont cruciaux pour la production de smartphones et d’autres appareils électroniques, ce qui place Apple et d’autres entreprises de technologie sous le feu des critiques pour leur rôle dans les chaînes d’approvisionnement controversées. Si la RDC réussit à prouver ses accusations, cela pourrait entraîner des répercussions significatives pour Apple et potentiellement déclencher des réformes dans les pratiques d’approvisionnement en minerais de l’industrie technologique.