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Nouvelle Constitution du Togo : Répartition des pouvoirs entre les deux présidents

La nouvelle Constitution du Togo, promulguée par le président Faure Gnassingbé le 6 mai et publiée le 21 mai, marque le début de la Vᵉ République. Ce changement majeur, suivant les élections législatives du 29 avril, inaugure un régime parlementaire où l’élection présidentielle au suffrage universel direct disparaît. Désormais, le président de la République assume un rôle honorifique tandis que le pouvoir exécutif est dévolu au président du Conseil des ministres.

Cette transition vers la Vᵉ République implique des dispositions transitoires, devant être mises en place dans un délai de 12 mois. L’actuel chef de l’État conserve ses pouvoirs jusqu’à ce que le président du Conseil des ministres soit désigné et que les deux chambres du Parlement soient installées pour élire un nouveau président de la République.

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Dans ce nouveau cadre constitutionnel, le président de la République est élu par les parlementaires pour un mandat de quatre ans. Son rôle est essentiellement symbolique : il accrédite les ambassadeurs, décerne des décorations, et reçoit le président du Conseil des ministres pour être informé de l’état de la nation.

Le président du Conseil des ministres, chef du parti majoritaire à l’Assemblée nationale, détient le véritable pouvoir exécutif. Cette fonction inclut la détermination et la conduite de la politique nationale et internationale. Il peut initier des lois, désigner un tiers des membres du Sénat et deux membres de la Cour constitutionnelle, et dispose même du pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale. En outre, il est le chef du gouvernement et des armées.

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FAURE

L’Assemblée nationale, élue pour un mandat de six ans, a le pouvoir de mettre en cause la responsabilité du gouvernement via une motion de défiance, qui doit être signée par au moins deux cinquièmes des députés pour être recevable.

Cependant, ce nouveau régime parlementaire est vivement critiqué par une partie de l’opposition et de la société civile. Ils y voient une manœuvre pour permettre à Faure Gnassingbé, président du parti UNIR, de conserver le pouvoir sans limitation de mandat. Les résultats officiels, attribuant 95% des sièges au parti UNIR, sont contestés. Lors de la session inaugurale de la nouvelle Assemblée nationale le 21 mai, deux des cinq députés de l’opposition ont choisi de ne pas siéger, marquant leur désaccord avec ce nouveau système.

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