Le président russe Vladimir Poutine a récemment signé un décret autorisant la confiscation d’actifs appartenant aux États-Unis ou à des personnes associées en Russie. Cette mesure est une réponse directe aux sanctions imposées par les pays occidentaux.

Le décret, publié sur le site officiel des normes juridiques russes, permet aux entreprises et particuliers russes de saisir les tribunaux pour obtenir une compensation si leurs actifs sont saisis aux États-Unis. En cas de décision favorable de la justice, une commission gouvernementale sera chargée d’identifier des actifs américains en Russie pour les proposer comme compensation. Ces actifs peuvent inclure des biens immobiliers, des droits de propriété ou des titres financiers.

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Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, de nombreuses entreprises occidentales ont quitté le marché russe. Cependant, certaines sociétés, y compris des entreprises américaines ou liées aux États-Unis, continuent leurs activités en Russie, se retrouvant désormais sous la menace de ce décret.

La justification de cette mesure, selon le décret signé par Poutine, réside dans les « actions hostiles et contraires au droit international des États-Unis, destinées à porter atteinte à la Russie et à la Banque centrale russe ».

En parallèle, Washington a exhorté les pays du G7 à intensifier l’utilisation des bénéfices générés par les actifs russes gelés en Occident pour soutenir l’Ukraine. Les États-Unis ont proposé d’accorder à l’Ukraine jusqu’à 50 milliards de dollars de prêts garantis par les futurs bénéfices des 300 milliards d’euros d’avoirs de la Banque centrale de Russie gelés par le G7 et l’Europe.

Cette escalade des mesures économiques et juridiques illustre la complexité et la gravité des tensions entre la Russie et les pays occidentaux dans le contexte de la guerre en Ukraine.